Refonte de la fiscalité : propositions audacieuses pour un système fiscal plus équitable et efficace
La refonte de la fiscalité est un sujet brûlant en France, particulièrement dans le contexte actuel de grandes réformes économiques et budgétaires. Le gouvernement et les organismes représentatifs des entreprises et des collectivités territoriales travaillent ardemment pour proposer des mesures fiscales qui soient à la fois équitables et stimulatrices pour l’économie. Dans cet article, nous allons explorer en détail les propositions audacieuses qui sont actuellement sur la table.
Le Contexte Actuel : Besoins et Défis
La France est confrontée à de nombreux défis économiques et financiers, notamment la nécessité de réduire le déficit public et de soutenir les entreprises, particulièrement celles des territoires ultramarins qui sont souvent les premières victimes des crises répétitives et des troubles à l’ordre public[1].
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“Nous avons besoin de réformes audacieuses et agiles pour réduire la dépense publique et pour soutenir ceux qui contribuent à l’effort collectif,” déclare Laurent Saint-Martin, ministre, soulignant l’importance de mesures ciblées et temporaires pour les entreprises[2].
Propositions pour les Entreprises Ultramarines
Les entreprises des territoires ultramarins, telles que celles de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis et Futuna, font face à des défis particuliers. La FEDOM (Fédération des Entreprises de l’Outre-mer) a travaillé à plusieurs propositions d’amendements visant à améliorer leur situation.
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Intégration de la Prime de Partage de Valeur
L’une des principales demandes est l’intégration de la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements généraux, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Cela permettrait de réduire le “manque à gagner” pour les entreprises ultramarines, estimé à plus de 200 millions d’euros dès 2025[1].
Gel des Paramètres de l’Article 6 du PLFSS
La FEDOM demande également de geler les autres paramètres de l’article 6 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) qui impacteront les entreprises ultramarines sous régime LODEOM, notamment les évolutions sur les “bandeaux familles et maladie”[1].
Suppression de la Faculté de Légiférer par Ordonnance
Une autre proposition importante est la suppression de la faculté donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance dans ce domaine, afin de garantir un contrôle préalable du parlement et une concertation avec les acteurs économiques[1].
Mesures Fiscales pour les Investissements
Pour encourager les investissements dans les territoires ultramarins, plusieurs amendements ont été proposés :
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Majoration du Taux de Réduction d’Impôt : Un amendement visant à appliquer en Nouvelle-Calédonie un taux de réduction d’impôt majoré, similaire à celui en vigueur en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis et Futuna, pour renforcer l’attractivité de ces territoires[1].
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Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Outre-mer : Un amendement visant à majorer le taux de réduction d’impôts de 20 points dans le dispositif du FIP Outre-mer, afin d’encourager les particuliers à investir en Nouvelle-Calédonie[1].
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Aide Fiscale à l’Investissement : Des amendements visant à ouvrir l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de friches (immeubles détruits durant les émeutes) et à élargir ce dispositif à l’acquisition de logements réhabilités[1].
Réforme de la Fiscalité Immobilière
La refonte de la fiscalité immobilière est également un sujet crucial. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose plusieurs solutions pour une répartition plus équitable des charges.
Implication des Locataires dans le Paiement de la Taxe Foncière
L’UNPI suggère d’impliquer les locataires dans le paiement de la taxe foncière, similairement à ce qui se faisait avant la suppression de la taxe d’habitation. Cette mesure permettrait de faire contribuer tous les bénéficiaires des services publics locaux[5].
“Avant sa suppression, la taxe d’habitation était supportée à la fois par les propriétaires occupants et les locataires. Ce faisant, tous contribuaient au financement des services publics dont ils bénéficiaient localement,” explique Sylvain Grataloup, président de l’UNPI[5].
Mesures pour la Transition Écologique
Le gouvernement a également déposé des amendements visant à soutenir la transition écologique.
Augmentation de la Taxe sur les Billets d’Avion et les Jets Privés
Un amendement propose d’augmenter la taxe sur les billets d’avion et les jets privés pour renforcer la contribution collective aux investissements dans la transition écologique. Cette mesure serait mesurée et attentive à son impact sur les compatriotes ultramarins[2].
Impact sur les Finances Publiques
Les réformes fiscales proposées ont un impact significatif sur les finances publiques.
Prélèvements Obligatoires
Le gouvernement propose des prélèvements obligatoires sur les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, représentant 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026. Ces prélèvements sont temporaires et ciblés, et les entreprises sont prêtes à y contribuer dans un esprit de responsabilité[2].
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Bien que la suppression de la CVAE soit prévue, elle ne pourra pas avoir lieu immédiatement. Le gouvernement s’est engagé à réduire les impôts de production, mais doit décaler cette suppression en raison des contraintes budgétaires actuelles[2].
Tableau Comparatif des Mesures Fiscales Proposées
Mesure Fiscale | Objectif | Impact | Territoires Concernés |
---|---|---|---|
Intégration de la Prime de Partage de Valeur | Réduire le “manque à gagner” pour les entreprises ultramarines | Plus de 200 millions d’euros dès 2025 | Territoires ultramarins |
Gel des Paramètres de l’Article 6 du PLFSS | Protéger les entreprises ultramarines des évolutions sur les “bandeaux familles et maladie” | Stabilisation des coûts pour les entreprises | Territoires ultramarins sous régime LODEOM |
Majoration du Taux de Réduction d’Impôt | Renforcer l’attractivité des territoires ultramarins | Encouragement des investissements | Nouvelle-Calédonie, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna |
Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) Outre-mer | Encourager les particuliers à investir en Nouvelle-Calédonie | Majoration de 20 points du taux de réduction d’impôts | Nouvelle-Calédonie |
Aide Fiscale à l’Investissement | Soutenir l’acquisition et la reconversion de friches | Stimulation des investissements dans les territoires ultramarins | Territoires ultramarins |
Implication des Locataires dans le Paiement de la Taxe Foncière | Répartir équitablement les charges entre propriétaires et locataires | Contribution des locataires au financement des services publics locaux | France métropolitaine et outre-mer |
Augmentation de la Taxe sur les Billets d’Avion et les Jets Privés | Soutenir la transition écologique | Contribution collective aux investissements dans la transition écologique | France métropolitaine et outre-mer |
Conseils Pratiques pour les Entreprises et les Particuliers
Pour les Entreprises
- Suivre les Débats Parlementaires : Les entreprises doivent rester informées des débats parlementaires et des amendements proposés pour comprendre comment ces mesures pourraient les affecter.
- Participer aux Concertations : Il est crucial de participer aux concertations avec les acteurs économiques et les autorités pour garantir que les besoins spécifiques des entreprises soient pris en compte.
- Optimiser les Investissements : Les entreprises doivent optimiser leurs investissements en fonction des nouvelles mesures fiscales, notamment en profitant des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement.
Pour les Particuliers
- Comprendre les Nouvelles Règles de Taxation : Les particuliers doivent se tenir informés des nouvelles règles de taxation, notamment en ce qui concerne la taxe foncière et les impôts sur le revenu.
- Profiter des Dispositifs d’Aide Fiscale : Les particuliers peuvent profiter des dispositifs d’aide fiscale pour l’acquisition et la reconversion de logements, ainsi que pour les investissements dans des projets écologiques.
- Consultation avec un Conseiller Fiscal : Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour comprendre comment les nouvelles mesures fiscales peuvent être optimisées à leur avantage.
La refonte de la fiscalité en France est un processus complexe et multifacette qui nécessite des propositions audacieuses et ciblées. Les mesures proposées visent à soutenir les entreprises, particulièrement celles des territoires ultramarins, à encourager les investissements, et à promouvoir la transition écologique. En restant informés et en participant activement aux concertations, les entreprises et les particuliers peuvent naviguer efficacement dans ce nouveau paysage fiscal et en tirer le maximum de bénéfices.
Comme le souligne Laurent Saint-Martin, ministre, “ce budget est aussi nécessaire par l’équilibre qu’il propose entre économies budgétaires et contributions fiscales.” Il est essentiel de trouver cet équilibre pour garantir un système fiscal équitable et efficace qui soutienne à la fois les finances publiques et l’économie française dans son ensemble[2].